Conditions Générales de Vente (CGV) - Néréa Travel
Dernière mise à jour : 23/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Néréa Travel, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 7 promenade des Aires, 83330 Le Beausset, immatriculée sous le numéro 934 926 304 R.C.S. Toulon, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale faisant appel aux services de création de voyages personnalisés, ci-après dénommée "le Client".
2. Acceptation des conditions
En passant commande auprès du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
3. Prestations et Services
Le Prestataire propose des services de planification de voyages personnalisés, comprenant notamment :
La recherche de vols, hébergements, véhicules de location et activités.
La création d'itinéraires détaillés.
La conception de carnets de voyage digitaux ou papier.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande par le Client.
5. Commande
La commande de prestations doit être effectuée par écrit (e-mail). Elle devient définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation écrite du Prestataire. Toute demande de modification de la commande par le Client doit être formulée par écrit et peut entraîner des ajustements de prix.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf accord spécifique entre les parties, la totalité du montant est due à la commande.
La prestation sera réalisée uniquement après réception du paiement complet.
En cas de non-réception du paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.
7. Livraison des Prestations
Les prestations sont livrées selon les délais convenus entre le Prestataire et le Client, sous forme numérique (documents, carnets de voyage, etc.). Le Prestataire s'engage à respecter les délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements imprévus ou hors de son contrôle.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à la planification de voyage, fournies immédiatement après la commande, ne sont pas soumises au droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV, le Client renonce à son droit de rétractation
9. Responsabilités du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de manière professionnelle et à rechercher les meilleures options de voyage selon les besoins du Client. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des changements, retards ou annulations par des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de location, etc.).
10. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes nécessaires à la réalisation des prestations. Il est également responsable de vérifier les formalités administratives, les documents de voyage requis, et les conditions sanitaires pour la destination choisie.
11. Protection des Données Personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant sarah@nereatravel.fr
12. Propriété Intellectuelle
Les documents et supports fournis par le Prestataire (itinéraires, carnets de voyage, etc.) restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
14. Droit Applicable et Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à sarah@nereatravel.fr